MENTIONS LEGALES POUR L2C SAS

SOCIETE

Statut de la société : Société Par Actions Simplifiées Nom de la société : L2C SAS Nom du Responsable : Lucie Grosset

CONTACT

Adresse : 16 Place de l’Iris
Code postal : 92400
Ville : Courbevoie
Pays : France
Téléphone : 01 60 94 10 53
Email : contact@l2c-recrutement.com


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Notre cabinet est très respectueux des règles d'Ethique et de Déontologie inhérentes à l'exercice de notre profession. Le terme « candidat » est donc employé dans le présent document à titre générique. Il peut aussi bien correspondre à un candidat qu'à une candidate. Dans le cadre de nos missions de recrutement, nous veillons qu’à chaque étape le processus employé par nos consultants soit exclusivement centré sur les compétences des candidats. Nous sommes ainsi très attentifs à ce que tous les critères d'ordre personnel notamment les motifs prohibés par l'article L.1132-1 du code du travail et par l'article 225 du code pénal soient exclus. Cette démarche ainsi mise en place nous permet de garantir un principe d’égalité de traitement à tous les candidats.

Votre droit à la vie privée est un droit que nous souhaitons préserver, à ce titre nous souhaitons que l’utilisation de ce site soit faite en toute confiance. Nous avons mis en place une Politique de Confidentialité qui concerne les éléments personnels identifiables (nommées "Données" ci-après) qui pourraient être collectés lors de l'utilisation de ce site. Cette politique ne s'applique pas à d'autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Nous vous remercions de prendre le temps de lire notre Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions d'utilisation.

1. Collecte de données personnelles

Les informations que vous choisissez de nous confier sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature et à son éventuelle présentation dans le cadre des missions qui nous sont confiées.

L2C s’engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, des organismes ou à des sociétés extérieures, ou encore à des personnes physiques, à des fins autres que le recrutement et la sélection de candidats. Il est rappelé que vos informations sont destinées à la consultation et à la sélection par des professionnels du recrutement pour ses clients, et que vous utilisez les services de www .l2c-recrutement.com dans le but notamment de cette mise en relation.

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont destinées au traitement de votre demande et sont indispensables au bon traitement de votre dossier/candidature. A l’exception des informations spécifiées comme étant optionnelles qui revêtent un caractère facultatif. Nous vous rappelons que seules les informations ayant trait à vos compétences professionnelles ou aux éventuelles spécificités de vos conditions de travail sont de nature à être confiées à L2C. Nous vous invitons donc à ne pas mentionner les informations relatives à votre origine, situation familiale, votre santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre apparence physique, vos activités syndicales, votre appartenance ou non à une ethnie.

Il est rappelé que l’inscription sur ce présent site ne permet en aucun cas la conclusion d’un contrat quel qu’il soit.

2. Gestion des Candidatures

Les destinataires des informations que vous choisissez de nous confier sont d’une partie les services internes de L2C et d’autre part les Entreprises Clientes et les Organismes spécifiques (tels que la Direction Départementale du Travail, Pôle Emploi).

De plus, nous vous rappelons que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en vertu d’une décision de justice. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et/ou de suppression de vos données personnelles.

De manière à exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante contact@l2c-recrutement.com ou un courrier postal à l’adresse suivante L2C 46 Rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge.

Il est rappelé que vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités précitées pour toute question d’ordre technique ou juridique concernant le dépôt ou la gestion de votre candidature.

3. Actualisation de vos données personnelles

De manière à assurer un service optimum dans la recherche d’opportunités susceptibles de vous convenir, nous vous remercions de nous avertir par écrit de toute modification de votre adresse, vos données de contact, votre recherche de mobilité ou plus généralement votre situation. L’inexactitude d’informations pourrait compromettre le bon traitement de votre dossier. Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant, sera supprimé de la base de données informatique de L2C sur simple demande écrite de votre part faite à l’adresse suivante : contact@l2c-recrutement.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs, d’encadrer le fonctionnement dudit Site et de régir les relations entre la société L2C et toute personne souhaitant utiliser le présent site. Ces Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L2C.

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation.

Lors de chaque utilisation de ce présent site, l’Utilisateur donne son accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications, sans que nous soyons dans l'obligation de vous en notifier. De plus, en accédant au site www.l2c-recrutement.com et en en utilisant ses services, l’Utilisateur sera soumis à toute règle liée à ce site. Cet usage sera considéré dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation.

2. Nos Services.

L’Utilisateur reconnait aux propriétaires du site le droit, sans notification et ne donnant droit à aucun dédommagement, de modifier ou suspendre ce site et/ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que l’Utilisateur aura fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsable de l'exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.

3. Vos responsabilités et obligations.

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, l’Utilisateur accepte de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et certifie être majeur. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur doit accepter nos Conditions d'utilisation telles qu’elles sont présentées, il est rappelé que celles-ci sont sujettes à modification.

4. Politique de confidentialité.

Toutes les données d’enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir dans le cadre de notre activité et grâce à l’utilisation de ce site par un Utilisateur sont soumis à notre Politique de Confidentialité.

5. Vos comportements.

L’Utilisateur accepte que toutes informations ou données, qu'il s'agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce Contenu ou de la personne dont le compte utilisateur a été utilisé pour le faire.
L’Utilisateur accepte expressément en utilisant ce site et/ou un de ses services, que ne sont pas tolérés:
(I) la fourniture de Contenu ou l’exercice d’une action pouvant être: illégal, menaçant, nocif, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensif, pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site ou d'un de ses services, infecté par un virus au d'autres programmations destructives, pouvant engager la responsabilité civile ou pénale, ou constituant la violation d’une loi locale, nationale ou internationale en vigueur;
(II) l’usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;
(III) la collecte de données des autres membres;
(IV) l’utilisation ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;
(V) fournir du Contenu pouvant engager notre responsabilité civile ou pénale, ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois relatives aux droits d'auteur, copyright, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

6. Contribution de Contenu au site.

En fournissant du Contenu à notre site:
(I) l’Utilisateur donne un droit et une licence d'utilisation mondiale, sans rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des œuvres dérivées ou compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la suite;
(II) l’Utilisateur confirme posséder tous les droits légaux et moraux et autres nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans cette Section 6;
(III) l’Utilisateur reconnait et accepte que L2C a le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer, ou de bloquer l'accès à tout Contenu que ce dernier aurait fourni, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans notification.

7. Services tiers.

Des biens et/ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus accessibles sur ce site. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces sociétés tierces. L2C ne sera en aucune manière responsable des interactions que l’Utilisateur pourrait avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non.

8. Indemnités.

L’Utilisateur accepte de prémunir, et de dédommager, L2C ainsi que ses filiales éventuelles, ses affiliés, directeurs, employés, agents, collaborateurs indépendants, annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à la conduite ou relation de l’Utilisateur avec ce site Web ou service, sa contribution de Contenu, sa violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou entité.

9. Garanties.

L2C rappelle que les informations contenues dans le présent site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil, L2C rappelle à tout Utilisateur qu’il est recommandé de consulter un professionnel et de compléter sa propre information par lui-même. L2C refuse expressément toute garantie quelle qu'elle soit, implicite ou exprimée, incluant mais non limité aux garanties de conformité, capacité à remplir une fonction précise, et respect des droits. L2C ne garantit à aucun Utilisateur l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

Il en va de même, L2C ne garantit pas qu'un employeur ou un client sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client. Nous ne garantissons en aucune manière, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d’erreurs, sans virus connu, en temps et en heure, sécurisé, exact, fiable, de qualité, ni que le contenu est téléchargeable en toute sécurité. L’utilisateur reconnaît que son usage des conseils et contenus du présent site se fait sous son entière et propre responsabilité. De ce fait, la responsabilité de L2C ne pourrait être engagée. Il est rappelé, que certains ordres juridiques excluent les limitations de responsabilité, en conséquence, celles-ci ne seront pas applicables dans ces cas précis.

10. Limitation des responsabilités.

L’utilisateur convient expressément que L2C ne sera pas responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, incluant mais non limités, à des dommages ou manque à gagner, à la bonne volonté, à l’utilisation, aux données ou toute autre perte intangible (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages), résultant de ou provenant de
(I) de l’utilisation de ou de l’incapacité d’utiliser le service,
(II) d’un accès non autorisé à de la modification de vos transmissions de données,
(III) Des énoncés ou de la conduite de tout tiers liés aux services, ou
(IV) de toute autre matière concernant le service
Il est rappelé, que certains ordres juridiques excluent les limitations de responsabilité, en conséquence, celles-ci ne seront pas applicables dans ces cas précis.

11. Droits réservés.

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et tout autre droit de propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. Toute utilisation non expressément visés aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès et préalable. L’Utilisateur ne se voit accorder aucune permission implicite ou explicite en rendant nos services accessibles, et ce dernier n’a aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

12. Copyright / Propriété Intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait un droit de propriété intellectuelle qui a été utilisée de manière à enfreindre son copyright ou tout autre droit, notre agent en charge du copyright peut être contacté à l'adresse postale suivante: L2C 17 bis Avenue Foch 75016 Paris ou par email à contact@l2c-recrutement.com Il est interdit de reproduire des marques et logos de L2C, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site.

13. Clause de Territorialité.

L’Utilisateur convient que ces Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige résultant de l’utilisation de ce site Internet, ou des produits ou services, seront régis et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur www.l2c-recrutement.com, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez votre litige à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.

14. Informations diverses.

(i) Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec une disposition législative ou réglementaire, en vertu de laquelle n'importe quelle partie de ces Conditions d’Utilisation pourrait être jugée invalide par une cour compétente, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant le reste de ces Conditions d'utilisation demeurera valide et intact;
(ii) Le manque de l'une ou l'autre partie de convenir de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;
(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale dans un délai de un (1) an à compter de la date d’évènement ;
(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d'utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.